Certificat de Cession de Véhicule
Le certificat de cession formalise la vente ou le don d'un véhicule sur le Cerfa 15776*02, en deux exemplaires signés par le vendeur et l'acheteur. Les informations du véhicule doivent correspondre à la carte grise.
Mis à jour le · Sources : Service-Public.fr : vendre ou donner son véhicule
- Gratuit, sans compte
- PDF A4 prêt à signer
- Brouillon gardé dans votre navigateur
À signer à la main
Après la vente
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Guide : Certificat de Cession de Véhicule (Cerfa 15776*02)
Formulaire officiel Cerfa 15776*02
Le PDF est le formulaire « Certificat de cession d'un véhicule d'occasion » publié par l'administration, reproduit sans modification : J'atteste écrit seulement vos réponses dans les cases. J'atteste n'est pas un service de l'État.
À compléter à la main après impression :
- Signature du vendeur sur les deux exemplaires
- Signature de l'acheteur sur les deux exemplaires
La page fournit le Cerfa officiel pré-rempli et rappelle la suite : le vendeur déclare la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours.
Points à vérifier avant export
- Renseigner les identités, dates et adresses demandées par le destinataire.
- Relire le rendu A4 avant export pour repérer les montants, périodes ou noms incomplets.
- Signer le document et garder une copie avec les justificatifs associés.
Pièces à prévoir
- Carte grise barrée « vendu le », avec date, heure et signature.
- Certificat de situation administrative (HistoVec) de moins de 15 jours.
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule y est soumis.
Erreurs fréquentes à éviter
- Identité incomplète ou orthographe différente des justificatifs.
- Date, période, adresse ou objet du document trop vague.
- Pièce jointe manquante lorsque l'administration ou le destinataire la demande.
À savoir
J'atteste fournit un outil de rédaction et de mise en page. Le destinataire peut demander son propre formulaire, des justificatifs complémentaires ou une vérification professionnelle.
Questions fréquentes
Le document est-il le vrai Cerfa 15776 ?
Oui. Le PDF reproduit sans modification le formulaire Cerfa 15776*02 publié sur service-public.gouv.fr ; J'atteste se contente d'écrire vos réponses dans les cases.
Qui signe le certificat de cession ?
Le vendeur et l'acheteur signent chacun leur partie, à la main, sur les deux exemplaires. En cas de copropriétaires, chacun doit signer.
Que faire après la signature ?
Le vendeur déclare la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours et transmet le code de cession à l'acheteur, qui en a besoin pour immatriculer le véhicule à son nom.