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Certificat de Cession à Remplir PDF

Le Cerfa 15776*02 se remplit ici en ligne puis se télécharge en PDF pré-rempli, à imprimer et signer par les deux parties.

Mis à jour le · Sources : Service-Public.fr : vendre ou donner son véhicule

  • Gratuit, sans compte
  • PDF A4 prêt à signer
  • Brouillon gardé dans votre navigateur

À signer à la main

Imprimez les deux exemplaires : le vendeur et l'acheteur signent chacun leur partie sur chaque exemplaire. Le vendeur garde l'exemplaire 1, l'acheteur l'exemplaire 2.

Après la vente

Déclarez la cession sur immatriculation.ants.gouv.fr dans les 15 jours, remettez la carte grise barrée (« vendu le », date, heure, signature), un certificat de situation administrative (HistoVec) de moins de 15 jours et, si nécessaire, un contrôle technique de moins de 6 mois.

  1. Le Véhicule

  2. Ancien Propriétaire (Le Vendeur)

  3. La Cession

  4. Nouveau Propriétaire (L'Acheteur)

  5. Finalisation

L'édition courante reste dans votre navigateur. La génération serveur du PDF a lieu seulement quand vous le demandez.

Guide : Certificat de Cession de Véhicule (Cerfa 15776*02)

Formulaire officiel Cerfa 15776*02

Le PDF est le formulaire « Certificat de cession d'un véhicule d'occasion » publié par l'administration, reproduit sans modification : J'atteste écrit seulement vos réponses dans les cases. J'atteste n'est pas un service de l'État.

À compléter à la main après impression :

  • Signature du vendeur sur les deux exemplaires
  • Signature de l'acheteur sur les deux exemplaires
Voir la fiche officielleRemplir ce formulaire

Le remplissage guidé évite les cases oubliées ; le vendeur doit ensuite déclarer la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours.

Points à vérifier avant export

  1. Renseigner les identités, dates et adresses demandées par le destinataire.
  2. Relire le rendu A4 avant export pour repérer les montants, périodes ou noms incomplets.
  3. Signer le document et garder une copie avec les justificatifs associés.

Pièces à prévoir

  • Informations carte grise.
  • Identité des parties.
  • Date et heure de cession.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Identité incomplète ou orthographe différente des justificatifs.
  • Date, période, adresse ou objet du document trop vague.
  • Pièce jointe manquante lorsque l'administration ou le destinataire la demande.

À savoir

J'atteste fournit un outil de rédaction et de mise en page. Le destinataire peut demander son propre formulaire, des justificatifs complémentaires ou une vérification professionnelle.

Questions fréquentes

Le document est-il le vrai Cerfa 15776 ?

Oui. Le PDF reproduit sans modification le formulaire Cerfa 15776*02 publié sur service-public.gouv.fr ; J'atteste se contente d'écrire vos réponses dans les cases.

Qui signe le certificat de cession ?

Le vendeur et l'acheteur signent chacun leur partie, à la main, sur les deux exemplaires. En cas de copropriétaires, chacun doit signer.

Que faire après la signature ?

Le vendeur déclare la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours et transmet le code de cession à l'acheteur, qui en a besoin pour immatriculer le véhicule à son nom.

Sources utiles