Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ici est SYNSETIO SASU, 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS, RCS Paris 940 849 037, éditrice du site J'atteste. J'atteste est un outil indépendant de préparation de documents : il n'est affilié à aucune administration et ne garantit pas l'acceptation d'un document par un tiers.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@jatteste.com, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. SYNSETIO n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour ses traitements.

2. Données traitées, finalités, bases légales et durées

L'édition courante reste dans votre navigateur. Nous ne recevons des données que lorsque vous déclenchez vous-même une action qui l'exige, comme une génération serveur de PDF, un envoi par e-mail, un message ou un achat. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire ; sans eux, l'action demandée ne peut pas être réalisée, mais l'éditeur reste utilisable.

a. Édition et brouillons locaux

Données :: Champs saisis dans le formulaire, y compris l'image de votre signature.
Finalité :: Afficher l'aperçu et conserver vos brouillons sur votre appareil. L'édition courante reste dans votre navigateur : ces données ne nous sont pas transmises et nous n'y avons pas accès.
Base légale :: Fonctionnalité demandée par vous ; stockage strictement nécessaire, exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Conservation :: Jusqu'à ce que vous les effaciez, depuis les contrôles ci-dessous ou les réglages de votre navigateur.

b. Téléchargement PDF par génération serveur

Données :: Données du document demandé, dont la signature et, le cas échéant, le contenu du code 2D-DOC.
Finalité :: Produire le PDF que vous demandez. Le fichier est généré en mémoire, renvoyé à votre navigateur, puis oublié. Seul un compteur anonyme (type de modèle, date) est enregistré.
Base légale :: Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD).
Conservation :: Aucune conservation du document : les données ne sont traitées que pendant les quelques secondes de la génération.

c. Envoi d'un document par e-mail depuis l'éditeur

Données :: Votre adresse e-mail, un code de vérification à usage unique et le PDF produit par votre navigateur.
Finalité :: Vérifier que l'adresse vous appartient puis vous envoyer le document. J'atteste ne conserve ni le PDF ni le message.
Base légale :: Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD).
Conservation :: Code de vérification : 15 minutes au plus, supprimé dès sa première utilisation. Message et pièce jointe : conservés uniquement dans le journal d'envoi de notre prestataire Resend, pour la durée de rétention de ce journal (30 à 60 jours selon l'offre).

d. Formulaire de contact

Données :: Nom (facultatif), adresse e-mail, message.
Finalité :: Répondre à votre demande. Le message nous est transmis par e-mail via Resend ; il n'est pas enregistré dans une base de données.
Base légale :: Intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées (art. 6.1.f RGPD).
Conservation :: Le temps de traiter la demande, puis 3 ans au plus à compter du dernier échange.

e. Demande d'information partenaire

Données :: Adresse e-mail et document concerné.
Finalité :: Répondre aux annonceurs qui souhaitent sponsoriser un modèle. La demande nous est transmise par e-mail.
Base légale :: Intérêt légitime à répondre aux demandes commerciales (art. 6.1.f RGPD).
Conservation :: 3 ans au plus à compter du dernier échange.

f. Option payante d'export Word

Données :: Adresse e-mail, contenu du document à exporter (sans signature ni 2D-DOC), preuve d'acceptation des conditions, données de paiement et de facturation (nom, adresse de facturation, moyen de paiement), traitées par Stripe.
Finalité :: Encaisser le paiement, livrer le fichier, gérer la rétractation, les réclamations et la facturation. Le PDF de base reste accessible gratuitement ; les options payantes sont facultatives.
Base légale :: Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect de nos obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c RGPD).
Conservation :: Commande et fichier : chiffrés (AES-256-GCM) et supprimés automatiquement 30 jours après la commande. Factures, pièces comptables et preuves de commande : 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce). J'atteste ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.

g. Accès à l'API pour agents

Données :: Nom, adresse e-mail et description de l'agent, empreinte de la clé d'API, dates de création et de dernière utilisation. Pour l'envoi par API : adresse e-mail du destinataire et données du document.
Finalité :: Délivrer et contrôler les clés d'API, puis générer et envoyer les documents demandés par l'agent. Les documents envoyés par API sont générés en mémoire et ne sont pas conservés. L'opérateur de l'agent doit informer les personnes dont il transmet les données.
Base légale :: Exécution du contrat d'accès à l'API (art. 6.1.b RGPD).
Conservation :: Jusqu'à votre demande de suppression, et au plus tard 3 ans après la dernière utilisation de la clé (suppression automatique).

h. Sécurité et limitation des abus

Données :: Adresse IP, transformée en empreinte non réversible avant d'être utilisée comme compteur.
Finalité :: Limiter le nombre de requêtes et protéger le service contre les envois abusifs.
Base légale :: Intérêt légitime à assurer la sécurité du service (art. 6.1.f RGPD).
Conservation :: 1 à 10 minutes selon le compteur.

i. Journaux techniques de l'hébergeur

Données :: Adresse IP, date, page ou API appelée, navigateur, code de réponse.
Finalité :: Assurer le fonctionnement, le diagnostic et la sécurité du site.
Base légale :: Intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du service (art. 6.1.f RGPD).
Conservation :: 30 jours au plus.

j. Publicité Google AdSense

Données :: Adresse IP, identifiants de cookies ou d'appareil, interactions avec les annonces, informations techniques du navigateur.
Finalité :: Afficher, sur la page d'accueil uniquement, une annonce éventuellement personnalisée et mesurer sa diffusion. Aucune publicité n'est chargée sans votre consentement, ni sur les pages de documents et les pages légales.
Base légale :: Votre consentement (art. 6.1.a RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), recueilli par le gestionnaire de consentement de Google et retirable à tout moment.
Conservation :: Cookies et identifiants publicitaires : 13 mois au plus. Votre choix est conservé par le gestionnaire de consentement, au plus 13 mois.

J'atteste ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ne réalise aucun profilage. Le profilage publicitaire éventuel est effectué par Google, sous réserve de votre consentement.

3. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience. La poursuite de la navigation ne vaut jamais consentement, et les publicités ne sont pas chargées sur cette page.

attestations-storage-v2 (stockage local)

Brouillons et préférences d'affichage de l'éditeur. Durée : Jusqu'à effacement. Consentement : Non requis (strictement nécessaire).

jatteste_ads_opt_out (cookie)

Mémoriser votre refus de la publicité. Durée : 6 mois. Consentement : Non requis (strictement nécessaire).

jatteste_ads_reopen (stockage de session)

Rouvrir vos choix publicitaires sur l'accueil. Durée : Fermeture de l'onglet. Consentement : Non requis (strictement nécessaire).

Cookies du gestionnaire de consentement Google

Enregistrer et prouver vos choix. Durée : 13 mois au plus. Consentement : Non requis (strictement nécessaire).

Cookies et identifiants Google AdSense

Sélection, personnalisation et mesure des annonces. Durée : 13 mois au plus. Consentement : Requis.

La liste des partenaires publicitaires, leurs finalités et leurs bases légales sont présentées dans le gestionnaire de consentement avant votre choix. Consultez aussi l’utilisation des données par Google sur les sites partenaires et les cookies utilisés par Google. Vous pouvez aussi désactiver la personnalisation dans les Paramètres des annonces Google.

4. Gestion de vos préférences

Vous pouvez retirer votre consentement publicitaire à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, depuis le lien « Gérer mes données et cookies » présent en pied de chaque page. Le retrait ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant.

Mes données et mes choix publicitaires

Le refus ne bloque ni les modèles ni le téléchargement. Seul le gestionnaire de consentement peut autoriser les publicités. Les pages de documents et cette page restent sans publicité Google.

La modification ouvre les réglages sur l’accueil. Si la publicité ou le gestionnaire est indisponible, aucune publicité Google ne se charge. Les annonces restent aussi désactivées tant que des brouillons sont enregistrés sur ce navigateur.

Les brouillons peuvent inclure vos coordonnées et votre signature. Effacez-les après utilisation sur un appareil partagé. Cette action concerne tous les modèles enregistrés dans ce navigateur, pas les PDF déjà téléchargés, envoyés ou conservés côté serveur.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de SYNSETIO et aux prestataires ci-dessous, dans la limite de leur mission. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Vercel Inc.

Hébergement du site, génération des PDF, journaux techniques.

Localisation : États-Unis et Union européenne. Garantie : Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types.

Upstash Inc.

Cache technique (compteurs anti-abus, codes de vérification, commandes Word chiffrées).

Localisation : Union européenne. Garantie : Données hébergées dans l'UE ; accès éventuel depuis les États-Unis encadré par les clauses contractuelles types.

Resend Inc.

Envoi des e-mails transactionnels.

Localisation : États-Unis. Garantie : Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Stripe Payments Europe, Ltd.

Paiement de l'option d'export Word ; Stripe agit aussi comme responsable de traitement indépendant pour la lutte contre la fraude et ses obligations légales.

Localisation : Irlande, avec transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis). Garantie : Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types.

Google Ireland Ltd. et Google LLC

Gestionnaire de consentement et publicité AdSense ; Google agit comme responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités publicitaires.

Localisation : Irlande et États-Unis. Garantie : Data Privacy Framework UE–États-Unis.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsque des données sont transférées vers les États-Unis, le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis, pour les prestataires certifiés, et à défaut sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@jatteste.com.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en HTTPS. Les commandes d'export Word sont chiffrées au repos, les clés d'API sont conservées sous forme d'empreinte et les adresses IP utilisées pour la limitation des abus sont transformées en empreinte non réversible. Sur un appareil partagé, effacez vos brouillons après utilisation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@jatteste.com ou par courrier à SYNSETIO, 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une information complémentaire. Les brouillons locaux n'étant jamais transmis, vous les gérez directement depuis votre navigateur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

9. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026