Politique de Confidentialité

1. Introduction et Identité du Responsable de Traitement

Soucieuse du respect de votre vie privée, SYNSETIO SASU (le Responsable de Traitement), informe les utilisateurs de J'atteste sur la façon dont sont traitées les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

d. Paiement des options dossier (Stripe) : Si vous choisissez une option payante de préparation de dossier, les informations strictement nécessaires au paiement sont traitées par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires.
Base légale : Exécution du contrat (option payante demandée par l'utilisateur).

2. Traitement des données et Finalités (Base Légale)

a. Édition locale : Toutes les informations personnelles (noms, adresses, infos administratives) saisies dans nos formulaires restent dans la mémoire de votre navigateur pendant l'édition courante. Elles ne sont pas stockées dans un compte utilisateur.

b. Téléchargement PDF serveur : Si vous cliquez sur le bouton d'impression ou de téléchargement PDF, les données du formulaire peuvent être transmises à notre serveur pour générer le fichier. Le rendu peut être mis en cache par empreinte de contenu afin d'éviter de recalculer deux fois un PDF identique. Base légale : Exécution du contrat (service demandé par l'utilisateur).

c. Envoi par e-mail (Resend) : Si vous choisissez la fonction "Envoyer par e-mail", votre adresse e-mail ainsi que le PDF généré transitent temporairement par notre serveur et notre prestataire d'envoi.
Base légale : Exécution du contrat (service demandé par l'utilisateur).

d. Mesure d'Audience et Publicités (Simple Analytics & Google AdSense) : Pour maintenir le service gratuit, nous affichons des publicités gérées par Google AdSense, ce qui requiert l'utilisation de cookies. Base légale (AdSense) : Votre consentement explicite (récolté via notre bandeau cookie). Sans ce consentement, aucune publicité personnalisée n'est affichée.

Pour comprendre l'utilisation de la plateforme, nous utilisons Simple Analytics, un outil de mesure d'audience européen, 100% respectueux de la vie privée, qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle (ne requiert pas de consentement).

3. Durée de conservation

Puisque nous n'opérons aucune base de données utilisateurs :

• Les données du formulaire expirent dès la fermeture de la page internet.
• Les PDF générés côté serveur peuvent être conservés en cache technique par empreinte de contenu pour servir les demandes identiques.
• Lors de l'envoi d'un e-mail, la pièce jointe (PDF) et l'adresse sont traitées de manière éphémère. Nos logs systèmes et ceux de notre prestataire (Resend) sont automatiquement purgés à court terme.
• Les cookies publicitaires ont une durée de vie maximale légale de 13 mois. Le cookie de consentement (jatteste_cookie_consent) expire au bout d'un (1) an.

4. Transferts de données hors de l'Union Européenne

Dans le cadre de l'exécution de nos services, nous faisons appel à des prestataires techniques dont certains serveurs sont situés aux États-Unis :

• Vercel Inc. (Hébergement de l'application)
• Resend Labs Inc. (Protocole d'envoi d'emails transactionnels)
• Google LLC (Régie publicitaire AdSense)
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Paiement des options dossier)

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment le respect du cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF) et la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne assurant un niveau de protection adéquat à vos données.

5. Exercice de vos Droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.

Bien que nous ne maintenions aucun fichier client persistant, vous pouvez exercer vos droits en vous adressant directement au Responsable de Traitement par e-mail à : contact@jatteste.com
ou par courrier : SYNSETIO, 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Gestion des Cookies (Publicité)

Vous pouvez à tout moment revenir sur ou supprimer vos cookies via les réglages de votre navigateur. Concernant Google, vous pouvez choisir de désactiver la publicité personnalisée dans les Paramètres des annonces Google. Vous pouvez également désactiver les cookies d'un fournisseur tiers relatifs à la publicité personnalisée en visitant le site www.aboutads.info.