Générateur gratuit et sécurisé pour votre Certificat de Cession de Véhicule (Cerfa 15776*02)
Remplissez en ligne le certificat de cession officiel (Cerfa 15776*02) et téléchargez-le pré-rempli en deux exemplaires, à imprimer et signer par le vendeur et l'acheteur.
Mis à jour le · Sources : Service-Public.fr : vendre un véhicule d'occasion, Service-Public.fr : formulaire Cerfa 15776*02, Légifrance : arrêté du 9 février 2009, article 10
- Gratuit, sans compte
- PDF A4 prêt à signer
- Brouillon gardé dans votre navigateur
À signer à la main
Après la vente
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Guide : Certificat de Cession de Véhicule (Cerfa 15776*02)
Formulaire officiel Cerfa 15776*02
Le PDF est le formulaire « Certificat de cession d'un véhicule d'occasion » publié par l'administration, reproduit sans modification : J'atteste écrit seulement vos réponses dans les cases. J'atteste n'est pas un service de l'État.
À compléter à la main après impression :
- Signature du vendeur sur les deux exemplaires
- Signature de l'acheteur sur les deux exemplaires
Bienvenue sur notre service de génération de documents administratifs. Si vous cherchez à créer votre Certificat de Cession de Véhicule (Cerfa 15776*02) rapidement, vous êtes au bon endroit. Remplissez en ligne le certificat de cession officiel (Cerfa 15776*02) et téléchargez-le pré-rempli en deux exemplaires, à imprimer et signer par le vendeur et l'acheteur.Remplissez simplement le formulaire ci-dessous et votre document sera généré instantanément au format PDF de très haute fidélité.
Questions Fréquentes
Le document est-il le vrai Cerfa 15776 ?
Oui. Le PDF reproduit sans modification le formulaire Cerfa 15776*02 publié sur service-public.gouv.fr ; J'atteste se contente d'écrire vos réponses dans les cases.
Qui signe le certificat de cession ?
Le vendeur et l'acheteur signent chacun leur partie, à la main, sur les deux exemplaires. En cas de copropriétaires, chacun doit signer.
Que faire après la signature ?
Le vendeur déclare la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours et transmet le code de cession à l'acheteur, qui en a besoin pour immatriculer le véhicule à son nom.
Références Légales et Sources
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