Vente et remise
Rassemblez les documents utilisés lors de la vente, du don ou de la remise d'un véhicule.
- Certificat de Cession de Véhicule (Cerfa 15776*02)Remplissez en ligne le certificat de cession officiel (Cerfa 15776*02) et téléchargez-le pré-rempli en deux exemplaires, à imprimer et signer par le vendeur et l'acheteur.
- Reçu de Paiement / AcompteGénérez un reçu formel attestant de la réception d'un paiement en espèces, par chèque ou par virement.
- Procuration GénéraleAutorisez une personne de confiance à agir en votre nom (retrait de colis, signature, vote en assemblée générale, etc.).