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Guide : Lettre de Mise en Demeure
Modèle de texte
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Expéditeur [Nom / Raison Sociale] [Adresse] [Code Postal & Ville] Destinataire [Nom / Raison Sociale] [Adresse] [Code Postal & Ville] Objet : [Motif] Madame, Monsieur, Par la présente, je me vois contraint(e) de vous adresser une mise en demeure formelle. Rappel des faits et fondements de ma demande : [Explication des faits] En conséquence, JE VOUS METS EN DEMEURE par la présente lettre de régler/restituer ce qui suit : [Montant réclamé (ou objet précis)] Je vous accorde un ultime délai de [Délai accordé] jours à compter de la première présentation de ce courrier pour procéder à cette régularisation. À défaut d'exécution de votre part dans le délai imparti, je me réserve le droit d’engager toute action judiciaire à votre encontre visant à la sauvegarde de mes droits, ce qui pourrait mettre à votre charge des intérêts de retard, dommages et intérêts ainsi que l'ensemble des frais de justice (Article 1231-6 et article 700). Dans l'attente d'une exécution rapide de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations. Fait à [Fait à], le [Fait le] Signature
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