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Reconnaissance de Dette Supérieure à 1500 Euros

Pour une dette supérieure à 1500 euros, l'écrit devient particulièrement important pour prouver l'existence et les conditions du prêt.

Mis à jour le · Sources : Service-Public.fr : reconnaissance de dette entre particuliers, Code civil : article 1376

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  1. L'Emprunteur (Le Débiteur)

  2. Le Prêteur (Le Créancier)

  3. Détails du Prêt

  4. Remboursement

  5. Finalisation

  6. Signature

    Au doigt ou à la souris

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Guide : Reconnaissance de dette

Modèle de texte

Le texte du PDF, avec les champs à compléter entre crochets.

Débiteur (Emprunteur)
[Nom]
[Prénom]
[Ville]

Créancier (Prêteur)
[Nom]
[Prénom]
[Ville]

Reconnaissance de Dette

Je soussigné(e),
[Prénom] [Nom],

Né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance],
Demeurant à : [Adresse] [Code postal] [Ville],

Déclare et reconnais par le présent acte devoir la somme de :

[Montant en toutes lettres (Obligatoire)] ([Montant prêté (€)] €)

À :
[Prénom] [Nom],
Demeurant à : [Adresse] [Code postal] [Ville],

Cette somme a été remise le [Date de remise des fonds] à titre de prêt personnel.

Je m'engage formellement et irrévocablement à rembourser l'intégralité de cette somme au plus tard le [Date limite de remboursement prévue].

Le remboursement s'effectuera par [Mode de remboursement].

Fait pour valoir engagement formel et définitif.

Fait à [Fait à], le [Fait le]
Signature
Remplir ce modèle

Le montant justifie une relecture plus sérieuse : identité, somme, échéances, intérêts éventuels et preuve du transfert doivent être cohérents.

Points à vérifier avant export

  1. Renseigner les identités, dates et adresses demandées par le destinataire.
  2. Relire le rendu A4 avant export pour repérer les montants, périodes ou noms incomplets.
  3. Signer le document et garder une copie avec les justificatifs associés.

Pièces à prévoir

  • Preuve bancaire.
  • Échéancier.
  • Identités complètes.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Identité incomplète ou orthographe différente des justificatifs.
  • Date, période, adresse ou objet du document trop vague.
  • Pièce jointe manquante lorsque l'administration ou le destinataire la demande.

À savoir

J'atteste fournit un outil de rédaction et de mise en page. Le destinataire peut demander son propre formulaire, des justificatifs complémentaires ou une vérification professionnelle.

Sources utiles