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Modèle de Reconnaissance de Dette

Une reconnaissance de dette formalise l'engagement d'un débiteur à rembourser une somme à un créancier, avec identité des parties, montant, date et signature.

Mis à jour le · Sources : Service-Public.fr : reconnaissance de dette entre particuliers, Code civil : article 1376

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  1. L'Emprunteur (Le Débiteur)

  2. Le Prêteur (Le Créancier)

  3. Détails du Prêt

  4. Remboursement

  5. Finalisation

  6. Signature

    Au doigt ou à la souris

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Guide : Reconnaissance de dette

Modèle de texte

Le texte du PDF, avec les champs à compléter entre crochets.

Débiteur (Emprunteur)
[Nom]
[Prénom]
[Ville]

Créancier (Prêteur)
[Nom]
[Prénom]
[Ville]

Reconnaissance de Dette

Je soussigné(e),
[Prénom] [Nom],

Né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance],
Demeurant à : [Adresse] [Code postal] [Ville],

Déclare et reconnais par le présent acte devoir la somme de :

[Montant en toutes lettres (Obligatoire)] ([Montant prêté (€)] €)

À :
[Prénom] [Nom],
Demeurant à : [Adresse] [Code postal] [Ville],

Cette somme a été remise le [Date de remise des fonds] à titre de prêt personnel.

Je m'engage formellement et irrévocablement à rembourser l'intégralité de cette somme au plus tard le [Date limite de remboursement prévue].

Le remboursement s'effectuera par [Mode de remboursement].

Fait pour valoir engagement formel et définitif.

Fait à [Fait à], le [Fait le]
Signature
Remplir ce modèle

Le document doit être précis dès le départ, surtout pour une somme importante ou une relation personnelle sensible.

Points à vérifier avant export

  1. Renseigner les identités, dates et adresses demandées par le destinataire.
  2. Relire le rendu A4 avant export pour repérer les montants, périodes ou noms incomplets.
  3. Signer le document et garder une copie avec les justificatifs associés.

Pièces à prévoir

  • Identités des parties.
  • Montant en chiffres et lettres.
  • Modalités de remboursement.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Identité incomplète ou orthographe différente des justificatifs.
  • Date, période, adresse ou objet du document trop vague.
  • Pièce jointe manquante lorsque l'administration ou le destinataire la demande.

À savoir

J'atteste fournit un outil de rédaction et de mise en page. Le destinataire peut demander son propre formulaire, des justificatifs complémentaires ou une vérification professionnelle.

Sources utiles