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Formulaire d'Autorisation de Sortie du Territoire PDF

Le formulaire PDF doit préciser l'enfant mineur, le responsable légal signataire, les dates et les documents d'identité associés.

Mis à jour le · Sources : Service-Public.fr : autorisation de sortie du territoire

  • Gratuit, sans compte
  • PDF A4 prêt à signer
  • Brouillon gardé dans votre navigateur

À signer à la main

Imprimez le formulaire : le parent signe à la main dans la case 4. Joignez une photocopie lisible de sa pièce d'identité.

Validité

La date « valable jusqu'au » ne peut pas dépasser un an après la date de signature.

  1. Enfant Mineur

  2. Titulaire de l'Autorité Parentale

  3. Pièce d'Identité du Parent

  4. Durée et Date

L'édition courante reste dans votre navigateur. La génération serveur du PDF a lieu seulement quand vous le demandez.

Guide : Autorisation de Sortie du Territoire (AST)

Formulaire officiel Cerfa 15646*01

Le PDF est le formulaire « Autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné » publié par l'administration, reproduit sans modification : J'atteste écrit seulement vos réponses dans les cases. J'atteste n'est pas un service de l'État.

À compléter à la main après impression :

  • Signature du titulaire de l'autorité parentale (case 4)
Voir la fiche officielleRemplir ce formulaire

Avant d'imprimer, vérifiez surtout les noms, dates de naissance et validité des pièces.

Points à vérifier avant export

  1. Renseigner les identités, dates et adresses demandées par le destinataire.
  2. Relire le rendu A4 avant export pour repérer les montants, périodes ou noms incomplets.
  3. Signer le document et garder une copie avec les justificatifs associés.

Pièces à prévoir

  • Carte d'identité ou passeport.
  • Pièce du parent signataire.
  • Visa si le pays l'exige.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Identité incomplète ou orthographe différente des justificatifs.
  • Date, période, adresse ou objet du document trop vague.
  • Pièce jointe manquante lorsque l'administration ou le destinataire la demande.

À savoir

J'atteste fournit un outil de rédaction et de mise en page. Le destinataire peut demander son propre formulaire, des justificatifs complémentaires ou une vérification professionnelle.

Questions fréquentes

Une autorisation de sortie du territoire peut-elle être préparée en ligne ?

Oui. Le formulaire doit être conforme au modèle Cerfa 15646*01 : J'atteste écrit vos réponses sur le formulaire officiel, sans le modifier. Vous l'imprimez ensuite et le parent le signe à la main.

Quels documents joindre à l'AST ?

L'enfant voyage avec sa propre pièce d'identité (et un visa si le pays l'exige), le formulaire signé et une copie lisible de la pièce d'identité du parent signataire.

Combien de temps l'AST est-elle valable ?

Jusqu'à la date indiquée par le parent, sans dépasser un an à compter de la signature.

Sources utiles