Cerfa autorisation de sortie du territoire 15646*01
L'autorisation de sortie du territoire doit être établie sur le modèle Cerfa 15646*01. J'atteste écrit vos réponses sur ce formulaire officiel, sans le modifier ; il reste à l'imprimer et à le signer.
Mis à jour le · Sources : Service-Public.fr : Cerfa 15646*01, Service-Public.fr : autorisation de sortie du territoire
- Gratuit, sans compte
- PDF A4 prêt à signer
- Brouillon gardé dans votre navigateur
À signer à la main
Validité
L'édition courante reste dans votre navigateur. La génération serveur du PDF a lieu seulement quand vous le demandez.
Guide : Autorisation de Sortie du Territoire (AST)
Formulaire officiel Cerfa 15646*01
Le PDF est le formulaire « Autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné » publié par l'administration, reproduit sans modification : J'atteste écrit seulement vos réponses dans les cases. J'atteste n'est pas un service de l'État.
À compléter à la main après impression :
- Signature du titulaire de l'autorité parentale (case 4)
Cette requête cherche le formulaire officiel : la page le fournit pré-rempli et renvoie vers la fiche Service-Public pour les règles de l'AST.
Points à vérifier avant export
- Comparer les informations saisies avec les pièces d'identité.
- Vérifier que la durée de validité ne dépasse pas la durée acceptée.
- Signer le document et garder une copie avec les justificatifs.
Pièces à prévoir
- Cerfa ou PDF AST imprimé.
- Pièce d'identité du parent signataire.
- Titre d'identité ou passeport du mineur.
Erreurs fréquentes à éviter
- Formulaire imprimé mais non signé par le parent.
- Pièce d'identité du parent expirée ou illisible.
- Destination ou documents de voyage non vérifiés avant départ.
À savoir
J'atteste n'est pas un service de l'État : il pré-remplit le Cerfa publié sur Service-Public. Le contrôle final dépend du transporteur, du pays de destination et des autorités.
Questions fréquentes
Une autorisation de sortie du territoire peut-elle être préparée en ligne ?
Oui. Le formulaire doit être conforme au modèle Cerfa 15646*01 : J'atteste écrit vos réponses sur le formulaire officiel, sans le modifier. Vous l'imprimez ensuite et le parent le signe à la main.
Quels documents joindre à l'AST ?
L'enfant voyage avec sa propre pièce d'identité (et un visa si le pays l'exige), le formulaire signé et une copie lisible de la pièce d'identité du parent signataire.
Combien de temps l'AST est-elle valable ?
Jusqu'à la date indiquée par le parent, sans dépasser un an à compter de la signature.