Attestation d'Hébergement pour un Titre de Séjour
Pour un titre de séjour, une attestation d'hébergement peut aider à prouver une adresse lorsque la personne hébergée n'a pas de facture à son nom.
Mis à jour le · Sources : Service-Public.fr : attestation d'hébergement
- Gratuit, sans compte
- PDF A4 prêt à signer
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Formulaire pré-réglé pour ce cas : « Démarche de titre de séjour » est coché. Vous pouvez le modifier à tout moment.
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Guide : Attestation d'hébergement
En bref
| Qui la rédige ? | La personne qui héberge, sous forme d'attestation sur l'honneur datée et signée. Source : Service-public : justificatif de domicile |
|---|---|
| Faut-il un formulaire officiel ? | Non, il n'existe pas de Cerfa : un document libre suffit. Service-public en propose aussi un modèle gratuit. Source : Service-public : modèle d'attestation d'hébergement |
| Quelles pièces joindre ? | Une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à son nom, de moins d'un an pour une carte d'identité ou un passeport. Source : Service-public : justificatif de domicile |
| Combien coûte-t-elle ? | Rien : l'attestation est gratuite. Source : Service-public : modèle d'attestation d'hébergement |
| Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ? | Jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende, et jusqu'à 3 ans et 45 000 € si elle sert notamment à obtenir un titre de séjour. Source : Légifrance : Code pénal, art. 441-7 |
Sources officielles vérifiées le . Informations générales, sans valeur de conseil juridique.
Modèle de texte
Le texte du PDF, avec les champs à compléter entre crochets.
Hébergeant [Prénom] [Nom] [Adresse] [Code postal] [Ville] Hébergé [Prénom] [Nom] [Date de naissance] [Lieu de naissance] Destinataire [Nom et adresse de l'entité destinataire] Attestation d'Hébergement (Justificatif de domicile – CESEDA, art. R431-11 et annexe 10) Je soussigné(e), [Prénom] [Nom], Né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], Déclare sur l'honneur héberger à mon domicile depuis le [Hébergé(e) depuis le] : [Prénom] [Nom] Né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance] À l'adresse suivante : [Adresse] [Code postal] [Ville] Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [Fait à], le [Fait le] Signature
Ne pas confondre
Attestation d'accueil. Pour recevoir un étranger non européen en séjour touristique de moins de 3 mois, l'hébergeant demande une attestation d'accueil à la mairie (Cerfa n° 10798, timbre fiscal de 30 €). Ce site ne la délivre pas.
Ce cas demande souvent plus qu'une simple lettre. La cohérence entre adresse, identité et justificatif du logement compte beaucoup.
Points à vérifier avant export
- Renseigner les identités, dates et adresses demandées par le destinataire.
- Relire le rendu A4 avant export pour repérer les montants, périodes ou noms incomplets.
- Signer le document et garder une copie avec les justificatifs associés.
Pièces à prévoir
- Liste de pièces du dossier.
- Justificatif de domicile.
- Pièces d'identité de l'hébergeant et de l'hébergé.
Erreurs fréquentes à éviter
- Identité incomplète ou orthographe différente des justificatifs.
- Date, période, adresse ou objet du document trop vague.
- Pièce jointe manquante lorsque l'administration ou le destinataire la demande.
À savoir
J'atteste fournit un outil de rédaction et de mise en page. Le destinataire peut demander son propre formulaire, des justificatifs complémentaires ou une vérification professionnelle.
Questions fréquentes
Quels documents joindre à une attestation d'hébergement ?
Joignez une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à son nom. Pour une carte d'identité ou un passeport, ce justificatif doit dater de moins d'un an ; d'autres organismes peuvent fixer leur propre délai.
Quelle est la durée de validité ?
Aucune durée de validité n'est fixée par les textes. L'organisme destinataire peut toutefois exiger une attestation et des justificatifs récents.