Facture Auto-Entrepreneur Sans TVA
Une facture sans TVA doit utiliser les bonnes mentions lorsque l'auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base.
Mis à jour le · Sources : Entreprendre.Service-Public.fr : facturation
- Gratuit, sans compte
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Guide : Facture (Auto-Entrepreneur)
Modèle de texte
Le texte du PDF, avec les champs à compléter entre crochets.
Émetteur [Nom / Raison Sociale] [N° SIRET] [Adresse] [Code Postal & Ville] [Email] [Téléphone] Client (Facturé à) [Nom / Raison Sociale du Client] [Adresse du Client] [Code postal & Ville] FACTURE N° [Numéro de Facture] Date d'émission : [Date d'émission] Date d'échéance : [Date d'échéance (Paiement)] Détail des Prestations (Franchise en base de TVA) [Description Prestation 1] : [Montant (€)] [Description Prestation 2 (Optionnel)] : [Montant 2 (€)] [Description Prestation 3 (Optionnel)] : [Montant 3 (€)] TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Moyens de paiement : Virement bancaire privilégié. IBAN : [IBAN] / BIC : [BIC] Conditions de règlement : [Conditions de paiement / Pénalités] Note légale : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les PME et micro-entreprises devront les émettre au format électronique structuré au plus tard le 1er septembre 2027 (art. 289 bis CGI). Ce document PDF n'est pas une facture électronique au sens de cette réforme.
La mention TVA n'est pas décorative. Une facture professionnelle doit expliquer pourquoi la TVA n'est pas appliquée.
Points à vérifier avant export
- Renseigner les identités, dates et adresses demandées par le destinataire.
- Relire le rendu A4 avant export pour repérer les montants, périodes ou noms incomplets.
- Signer le document et garder une copie avec les justificatifs associés.
Pièces à prévoir
- Statut TVA.
- Prix hors taxe.
- Identité client.
Erreurs fréquentes à éviter
- Identité incomplète ou orthographe différente des justificatifs.
- Date, période, adresse ou objet du document trop vague.
- Pièce jointe manquante lorsque l'administration ou le destinataire la demande.
À savoir
J'atteste fournit un outil de rédaction et de mise en page. Le destinataire peut demander son propre formulaire, des justificatifs complémentaires ou une vérification professionnelle.